CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive a la société A.M.R
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur ce site WWW.SERRURIER.COM. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande .
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les tarifs pratiqués sur le site Serrurier.com, sont des Prix exclusifs internet.
Les prix des serrures, cylindres, portes, fenêtres ne comprennent pas l'installation, ils sont déstinés à la vente à distance.
Si, en dépit de notre vigilance, des articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par, chèque, espèces et Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France . En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d' Agencement Métal Rénovation et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Agencement Métal Rénovation
1, Rue la Condamine
75017 Paris
nous traitons votre commande a reception du reglement
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours article 8.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Garantie des clés : Sur présentation de la serrure en nos locaux.
Nous encourageons nos clients à choisir des clés d'origine.
A aucun moment la Societe A.M.R ne saurait etre responsable d'un dysfonctionnement de serrure suite à la reproduction de clés usinées par le fabricant du produit ou par nos soins.
Les produits achetés sur le site Serrurier.com posés par vos soins ou un de vos prestataires ne bénéficient pas de garantie à domicile.
Ces produits doivent nous être retournés et seront ré-expedies auprès du fabricant pour une éventuelle prise en charge.
Seule la serrurerie A.M.R peut decider d'un remboursement et seulement si celle ci à estimé que tous les moyens ont été mis en oeuvre afin de reproduire une clé en copie dans les meilleures conditions.
Les Photos ne sont pas contractuelles.
Nos serrures sont garanties 1 an.
Nous faisons acheminer vos clefs par La Poste, en lettre suivie,le suivi de votre colis se fait par numéro (que vous pouvez nous demander sur simple appel).La serrurerie A.M.R est responsable de l'acheminement jusqu'au depôt de votre commande dans votre boîte aux lettres (note de la poste faisant foi).
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant ou chez le fournisseur.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
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Article 11 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français . Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.